L'étiquette A+ à C des peintures : ce que mesure l'étiquetage des émissions depuis 2012

Sur presque tous les pots de peinture vendus en France, un petit pictogramme affiche une lettre en grand format, de A+ à C, sous la mention « Émissions dans l'air intérieur ». C'est l'étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration, issu du Grenelle de l'environnement. Il est simple à lire, mais souvent mal compris : il ne dit pas ce que contient le pot, ni ce que l'on respire pendant l'application.
Quels produits sont concernés ?
Le code de l'environnement (article R. 221-23) vise les produits destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur : revêtements de sol, de mur ou de plafond ; cloisons et faux plafonds ; produits d'isolation ; portes et fenêtres ; et produits destinés à la pose ou à la préparation de ces produits. Le ministère de la Transition écologique cite explicitement les peintures, vernis, colles et adhésifs, et publie une liste indicative des familles de produits concernées. Une peinture uniquement destinée à l'extérieur (façade, clôture) n'est pas visée ; une peinture « intérieur-extérieur » l'est.
La responsabilité de l'étiquette incombe à la personne qui met le produit à disposition sur le marché : fabricant, importateur, ou distributeur qui vend sous sa propre marque. L'étiquette doit figurer sur le produit ou son emballage, en couleur, en gris ou en noir et blanc, et mesurer au minimum 15 × 30 mm. Ne pas l'apposer est puni d'une contravention de 5e classe.
Ce que la lettre mesure
L'étiquette porte sur les composés organiques volatils émis par le produit une fois appliqué et sec, et sur leur effet sur la qualité de l'air d'une pièce. Le ministère précise qu'elle ne renvoie pas aux polluants libérés à l'ouverture du pot ou pendant l'application. La classe est déterminée en trois étapes :
- Mesure des émissions d'une éprouvette du produit en chambre d'essai, selon la série de normes ISO 16000.
- Calcul de la concentration que ces émissions produiraient dans une pièce de référence conventionnelle, de dimensions et de renouvellement d'air fixés, selon six scénarios (sol, plafond, mur, porte, fenêtre, très petites surfaces) ; pour un produit à usages multiples, on retient la plus grande surface, donc le plus souvent le mur.
- Classement du résultat, exprimé en microgrammes par mètre cube, dans une classe pour chaque polluant ; la classe affichée est la plus défavorable.
Les polluants retenus sont le formaldéhyde et les COV totaux, conformément au deuxième plan national santé-environnement, ainsi que neuf substances que les enquêtes de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur ont trouvées fréquemment dans les logements : acétaldéhyde, toluène, tétrachloroéthylène, xylène, triméthylbenzène, dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol et styrène.
Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ne figurent pas dans l'étiquette : le ministère explique qu'elles font l'objet d'une réglementation parallèle qui en interdit la présence dans ces produits.
Ce que la lettre ne dit pas
- Le contenu du pot. La teneur en COV en grammes par litre, plafonnée par la directive européenne 2004/42/CE, est une autre information, imprimée ailleurs sur l'étiquette. Les deux sont expliquées ensemble dans notre article sur les solvants et les COV, rubrique Dans le pot.
- L'exposition pendant les travaux. Pendant l'application et le séchage, les concentrations de solvants sont bien plus élevées que celles qui servent au classement ; l'aération reste indispensable, quelle que soit la lettre.
- Les autres dangers. Une peinture A+ peut contenir des conservateurs sensibilisants ou des substances dangereuses en faible quantité ; ce sont l'étiquette de danger et la fiche de données de sécurité qui renseignent sur ces risques.
- La qualité environnementale globale. L'étiquette ne dit rien de la fabrication, de l'emballage ou de la fin de vie ; c'est le rôle de labels volontaires comme l'écolabel européen.
Auto-déclaration et contrôles
Le fabricant est libre de la manière d'obtenir ses résultats : il n'est pas obligé de faire tester chaque produit par un laboratoire agréé si les essais sont inutiles ou ont déjà été réalisés, mais il doit pouvoir prouver la pertinence de sa classe en cas de contrôle. Lors d'un contrôle, l'agent fait réaliser les essais selon la méthode de l'arrêté de 2011. Si la classe trouvée est plus pénalisante que celle affichée, le fabricant s'expose aux sanctions prévues par le code de l'environnement. Pour les peintures, vernis, enduits et vitrificateurs, un protocole de préparation des éprouvettes élaboré par le ministère et la profession a valeur de recommandation depuis le 1er septembre 2013.
Comme la quasi-totalité des peintures murales en phase aqueuse affichent aujourd'hui A+, la lettre départage surtout les produits solvantés, les vernis, les colles et certains produits de préparation. Entre deux peintures A+, elle ne permet pas de dire laquelle émet le moins.
Comment s'en servir en pratique
Pour une chambre d'enfant, une pièce mal ventilée ou un logement où l'on emménage juste après les travaux, il est logique de privilégier des produits classés A+ pour toutes les couches, y compris la sous-couche, l'enduit et la colle, qui sont souvent oubliés. Il faut ensuite aérer largement pendant et après les travaux : le ministère recommande d'ouvrir grand les fenêtres au moins 10 minutes par jour, et davantage lors d'activités comme le bricolage. Notre article sur la façon de peindre en sécurité chez soi reprend ces gestes.
Sources
- Ministère de la Transition écologique, « Étiquetage des produits de construction » (mis à jour le 28 septembre 2020, consulté le 27 octobre 2026).
- Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 ; arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils, modifié par l'arrêté du 20 février 2012, Légifrance.
- Code de l'environnement, articles R. 221-22 et suivants, R. 226-14 et R. 226-15, Légifrance.
- DREAL Occitanie, fiche « Action des pouvoirs publics sur la qualité de l'air intérieur » (date du 1er janvier 2012).
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